Permis de construire à Bulle pour 1 171 m² de locaux - Ld Derriere Le Parcet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 02510025P0002
Demandeur
GAEC DES CLOS
Cette page présente le permis de construire n° 02510025P0002, délivré le 23 juin 2025 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ld Derriere Le Parcet, Bulle (25560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 525 m² |
| Total | 354 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 1 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325266898
- SIRET
- 32526689800015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BULLE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02510025P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |