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Permis de construire Locaux N° 0255232500001

Permis de construire n° 0255232500001 à Sainte-Marie pour 1 000 m² de locaux, 3 Rue De Desandans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Desandans, à Sainte-Marie (25113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SV BULLE et accordée le 21 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255232500001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0255232500001

Demandeur

SV BULLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0255232500001 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé 3 Rue De Desandans. Le dossier a été déposé par SV BULLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et activités de service et 854 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z235, Z238, Z284. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 220 m²

Surface existante avant

1 107 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z235 Z238 Z284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 25113 Identifiant INSEE 25523
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 107 m²	959 m²	41 m²	468 m²	41 m²	491 m²	1 598 m²
Total	1 107 m²	959 m²	41 m²	468 m²	41 m²	491 m²	1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Autres activités	1 107 m²	854 m²	41 m²	468 m²	41 m²	386 m²	1 493 m²
dont Bureaux	269 m²	0 m²	41 m²	0 m²	0 m²	41 m²	310 m²
dont Entrepôt	838 m²	854 m²	0 m²	468 m²	41 m²	345 m²	1 183 m²
Total locaux	1 107 m²	959 m²	41 m²	468 m²	41 m²	491 m²	1 598 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SV BULLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 928131044
SIRET: 92813104400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: MONETEAU (89470)

Autres dossiers de SV BULLE

PC n°02510025P0005 Commencé

10 Rue Combe Gremont

Transformation avec extension

03 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255232500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 220 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue De Desandans, à Sainte-Marie (25113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SV BULLE et accordée le 21 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255232500001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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PC n°02552320M0005 Locaux Commencé

Rue De Desandans

Sainte-Marie (25113)

Transformation sans extension

02 oct. 2020 298 m² SDP

PC n°02552320M0008 Logement Terminé

Rue De Sainte Marie Lotissement La Chauliere - Lot 10

Sainte-Marie (25113)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 154 m² SDP

PC n°02552321M0001 Locaux Commencé

5 Rue De Desandans

Sainte-Marie (25113)

Nouvelle construction

17 mai 2021 136 m² SDP

PC n°02552321M0004 Logement Terminé

Derriere La Chapelle

Sainte-Marie (25113)

Nouvelle construction

13 sept. 2021 137 m² SDP

PC n°02552323A0002 Logement Commencé

2 Rue De La Rigole

Sainte-Marie (25113)

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28 mars 2023 95 m² SDP SCI FAMILY MG

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9 Rue De Lougres

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29 août 2023 70 m² SDP

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