Permis de construire Mixte N° 02508418C0008

Permis de construire à Boussières pour 428 m² de logement et locaux - 24 Chemin Du Bas Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 02508418C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02508418C0008, délivré le 9 mai 2019 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Chemin Du Bas Des Vignes, Boussières (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 228 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 268 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3, ZC4, ZC5.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 228 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3 ZC4 ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 251 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 519 m²
Total 251 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Agricole et forestier 174 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 442 m²
Total locaux 251 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSIERES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508418C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 228 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chemin Du Bas Des Vignes, Boussières (25320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 160 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508418C0008, instruit par la commune de Boussières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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