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Permis de construire Locaux N° 02508323L0001

Permis de construire à Bournois pour 486 m² de locaux - Rue Des Vitres Au Carron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vitres Au Carron, Bournois (25250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BRUNNER DES CARRONS et accordé le 23 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508323L0001, instruit par la commune de Bournois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2023

Dossier PC n° 02508323L0001

Demandeur

GAEC BRUNNER DES CARRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02508323L0001, délivré le 23 septembre 2023 à Bournois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vitres Au Carron, Bournois (25250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BRUNNER DES CARRONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK50.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

23 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/09/2023

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Localisation du projet à Bournois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Carron

Territoire administratif

Commune: Bournois Code postal 25250 Identifiant INSEE 25083
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²
Total	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	486 m²	0 m²	0 m²	0 m²	486 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BRUNNER DES CARRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 379520984
SIRET: 37952098400012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOURNOIS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02508323L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vitres Au Carron, Bournois (25250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BRUNNER DES CARRONS et accordé le 23 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508323L0001, instruit par la commune de Bournois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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