Permis de construire n° 02508321C0003 à Bournois pour 50 m² de locaux, Rue De Monvaudon La Paule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 02508321C0003
Demandeur
AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02508321C0003 a été délivré le 19 avril 2022 à Bournois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Monvaudon La Paule. Le dossier a été déposé par AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL136. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bournois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Paule
Territoires administratifs
- Commune
- Bournois Code postal 25250 Identifiant INSEE 25083
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total locaux | 120 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451523658
- SIRET
- 45152365800024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURNOIS (25250)
Autres dossiers de AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508321C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |