Permis de construire n° 02508320L0002 à Bournois pour 594 m² de locaux, 50 Chem Rural Du Champ Au Faivre Au Carron Zk
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2021
Dossier PC n° 02508320L0002
Demandeur
GAEC BRUNNER DES CARRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2021 à Bournois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02508320L0002 porte sur un projet situé 50 Chem Rural Du Champ Au Faivre Au Carron Zk. Le projet est porté par GAEC BRUNNER DES CARRONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Carron Zk
Territoires administratifs
- Commune
- Bournois Code postal 25250 Identifiant INSEE 25083
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRUNNER DES CARRONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379520984
- SIRET
- 37952098400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURNOIS (25250)
Autres dossiers de GAEC BRUNNER DES CARRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02508320L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |