Permis de construire Locaux N° 02508317L0001

Permis de construire à Bournois pour 872 m² de locaux - La Paule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paule, Bournois (25250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOBY et accordé le 22 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508317L0001, instruit par la commune de Bournois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2017

Dossier PC n° 02508317L0001

Demandeur

GAEC BOBY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02508317L0001, délivré le 22 novembre 2017 à Bournois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Paule, Bournois (25250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOBY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL136, ZL58, ZL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 695 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bournois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL136 ZL58 ZL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Paule

Territoire administratif

Commune: Bournois Code postal 25250 Identifiant INSEE 25083
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 680 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	2 552 m²
Total	1 680 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 680 m²	872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	872 m²	2 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOBY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 500664644
SIRET: 50066464400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOURNOIS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02508317L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Paule, Bournois (25250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOBY et accordé le 22 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508317L0001, instruit par la commune de Bournois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournois

PC n°02508324L0002 Logement Autorisé

Rue Des Vignottes

Bournois (25250)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 140 m² SDP

PC n°02508323L0001 Locaux Terminé

Rue Des Vitres Au Carron

Bournois (25250)

Nouvelle construction

23 sept. 2023 486 m² SDP GAEC BRUNNER DES CARRONS

PC n°02508321C0003 Locaux Terminé

Rue De Monvaudon La Paule

Bournois (25250)

Extension sans transformation

19 avr. 2022 50 m² SDP AMBULANCES L'ISLE 25 & BAUMOISES

PC n°02508321L0004 Logement Autorisé

Rue Des Louvieres

Bournois (25250)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°02508321L0003 Logement Autorisé

Rue Des Louvieres

Bournois (25250)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°02508321L0001 Logement Commencé

4 Rue De Montbaudon

Bournois (25250)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 105 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bournois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bournois

Caractéristiques du projet