Permis de construire Logement N° 02505820C0001

Permis de construire n° 02505820C0001 à Beure pour 323 m² de logement, 4B rue de la Cascade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 02505820C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505820C0001 a été délivré le 7 mai 2020 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4B rue de la Cascade.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements, dont un logement individuel et 3 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 777 m², le programme représente 323 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 89, AE 20, AE 19. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cascade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 777 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
07/05/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 89 AE 20 AE 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 777 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 323 m² parmi les 517 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 517 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 0 m² 323 m² 194 m² 323 m² -194 m² 323 m²
Total 517 m² 0 m² 323 m² 194 m² 323 m² -194 m² 323 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs et un logement individuel. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURE (25720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505820C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AE 89, AE 20, AE 19 à Beure (25720)

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