Permis de construire Logement N° 02505817C0005

Permis de construire n° 02505817C0005 à Beure pour 993 m² de logement, 4Bis Rue de la Cascade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 02505817C0005

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505817C0005 a été délivré le 28 septembre 2017 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4Bis Rue de la Cascade. La société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 6 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 291 m², soit 166 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 89, AE 14, AE 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cascade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 291 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 89 AE 14 AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 166 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Total 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 369 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 363 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 382 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505817C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 89, AE 14, AE 18 à Beure (25720)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cascade à Beure (25720)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beure

Autres types d'autorisations à Beure