Permis de construire n° 02505817C0005 à Beure pour 993 m² de logement, 4Bis Rue de la Cascade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 02505817C0005
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505817C0005 a été délivré le 28 septembre 2017 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4Bis Rue de la Cascade. La société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 6 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 291 m², soit 166 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 89, AE 14, AE 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cascade, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 166 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
| Total | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 993 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AGES &VIE HABITAT, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 369 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 363 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505817C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 89, AE 14, AE 18 à Beure (25720)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cascade à Beure (25720)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cascade depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.