Permis de construire Logement N° 02505820C0002

Permis de construire n° 02505820C0002 à Beure pour 91 m² de logement, 20 chemin de Maillot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 02505820C0002

Demandeur

EURL MECAFORET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505820C0002 a été délivré le 29 avril 2020 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 chemin de Maillot. EURL MECAFORET porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 629 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1792, A 1332, A 1203. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Beure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Beure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1792 A 1332 A 1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 629 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 248 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 157 m²
Total 248 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL MECAFORET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Beure.

Demandeur

EURL MECAFORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443165345
SIRET
44316534500010
Code APE (NAF)
02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Année de création
2002
Localisation
BEURE (25720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505820C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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