Permis de construire n° 02505625B0156 à Besançon pour 657 m² de locaux, 2 chemin de la Chaille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 02505625B0156
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0156 porte sur un projet situé 2 chemin de la Chaille. COMMUNE DE BESANCON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 901 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MZ 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Chaille, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 901 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 657 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 522 m² à 1 779 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 522 m² | 657 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 257 m² | 1 779 m² |
| Total | 1 522 m² | 657 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 257 m² | 1 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 522 m² | 657 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 257 m² | 1 779 m² |
| Total locaux | 1 522 m² | 657 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 257 m² | 1 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BESANCON, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle MZ 117 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Chaille à Besançon (25000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Chaille depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.