Permis de construire n° 02505625B0073 à Besançon pour 664 m² de locaux, 26 rue de l'Epitaphe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 02505625B0073
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505625B0073 a été délivré le 3 février 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 rue de l'Epitaphe. ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 096 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/02/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HL 170, HL 171, HL 264, NT 264, NT 262, NT 266. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Epitaphe, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 53 096 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 091 m² à 22 755 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 091 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 22 755 m² |
| Total | 22 091 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 22 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 091 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 22 755 m² |
| Total locaux | 22 091 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 22 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 192500825
- SIRET
- 19250082500026
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Besançon (25000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Epitaphe à Besançon (25000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Epitaphe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.