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Déclaration préalable Locaux N° 02505619B0322

Déclaration préalable n° 02505619B0322 à Besançon pour 914 m² de locaux, 26 Rue De L Epitaphe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 096 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De L Epitaphe, à Besançon (25000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES et accordé le 9 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0322, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2019

Dossier DP n° 02505619B0322

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De L Epitaphe, la déclaration préalable n° 02505619B0322 a été accordée le 9 juin 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 096 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NT262, NT264, NT266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 096 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

914 m²

Surface totale après

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NT262 NT264 NT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²
Total	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²
Total locaux	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²	0 m²	914 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 192500825
SIRET: 19250082500026
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505619B0322
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 096 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 26 Rue De L Epitaphe, à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES et accordé le 9 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0322, déposé en mairie de Besançon.

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