Permis de construire n° 02505625B0130 à Besançon pour 793 m² de locaux, 12 rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 02505625B0130
Demandeur
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505625B0130, délivré le 27 janvier 2026 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 626 m², le programme représente 793 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/02/2026, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 234. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 793 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES, une association déclarée basée à Besançon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451258313
- SIRET
- 45125831300035
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Besançon (25000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.