Permis de construire Locaux N° 02505623B0107

Permis de construire n° 02505623B0107 à Besançon pour 41 m² de locaux, 3 rue du Chapitre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 02505623B0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505623B0107 a été délivré le 28 février 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue du Chapitre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 820 m², le programme représente 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 50. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Chapitre, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 552 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 511 m² à 552 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 552 m²
Total 511 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 511 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 552 m²
dont Hôtels 511 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 552 m²
Total locaux 511 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505623B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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