Permis de construire à Besançon pour 5 847 m² de logement et locaux - 40 Avenue De La Septieme Arme
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 février 2024 · Dossier PC n° 02505623B0101 · Demandeur : CASAMENE PARC RESIDENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505623B0101, délivré le 29 février 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Avenue De La Septieme Arme, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CASAMENE PARC RESIDENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 73 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DP63, DP6.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 4 548 m² | 299 m² | 174 m² | 299 m² | 4 374 m² | 4 847 m² |
| Locaux | 1 222 m² | 0 m² | 1 000 m² | 222 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 695 m² | 4 548 m² | 1 299 m² | 396 m² | 1 299 m² | 4 152 m² | 5 847 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Artisanat | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 0 m² | 1 000 m² | 222 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505623B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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