Déclaration préalable n° 02505617B0842 à Besançon pour 9 m² de locaux, 7 rue du Chapitre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier DP n° 02505617B0842
Demandeur
LYCEE FRANCOIS XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505617B0842 a été accordée le 29 décembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue du Chapitre. Le dossier a été déposé par LYCEE FRANCOIS XAVIER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 468 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AM 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chapitre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2017.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 144 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 144 m² |
| Total | 135 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 144 m² |
| Total locaux | 135 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYCEE FRANCOIS XAVIER, une association déclarée basée à Besançon.
Demandeur
LYCEE FRANCOIS XAVIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778294769
- SIRET
- 77829476900014
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0842 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 51 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chapitre à Besançon (25000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Chapitre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.