Permis de construire n° 02505623B0068 à Besançon pour 147 m² de locaux, 16 Rue De La Pelouse
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 02505623B0068
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505623B0068 porte sur un projet situé 16 Rue De La Pelouse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BESANCON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY263, DY303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 147 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 95 m² | 809 m² |
| Total | 714 m² | 147 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 95 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 714 m² | 147 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 95 m² | 809 m² |
| Total locaux | 714 m² | 147 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 95 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESANCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500565
- SIRET
- 21250056500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505623B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |