Permis de construire à Besançon pour 2 444 m² de locaux - 20 Rue Blaise Pascal
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 janvier 2023 · Dossier PC n° 02505622B0146 · Demandeur : CHRYSOVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505622B0146, délivré le 18 janvier 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Blaise Pascal, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHRYSOVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK318.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 2 444 m² |
| Total | 1 180 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 2 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 180 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 2 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505622B0146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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