Permis de construire Locaux N° 02505622B0106

Permis de construire n° 02505622B0106 à Besançon pour 1 409 m² de locaux, Rue Chateaufarine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 02505622B0106

Demandeur

RD BIOTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505622B0106 a été délivré le 24 janvier 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Chateaufarine. Le dossier a été déposé par RD BIOTECH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 409 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY367, LY371, LY375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 735 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

2 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY367 LY371 LY375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 593 m²
Total 1 184 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 184 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 593 m²
dont Industrie 1 184 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 593 m²
Total locaux 1 184 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 2 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD BIOTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442804266
SIRET
44280426600041
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chateaufarine, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RD BIOTECH et accordé le 24 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0106, déposé en mairie de Besançon.

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