Permis de construire Locaux N° 02505620B0108

Permis de construire à Besançon pour 2 044 m² de locaux - 20 Rue Blaise Pascal

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 02505620B0108

Demandeur

GFDI 134

Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0108, délivré le 25 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Blaise Pascal, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 134. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK318, EK321, EK323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 533 m²

Surface existante avant

4 398 m²

Surface créée

2 044 m²

Variation nette

-2 354 m²

Surface totale après

2 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK318 EK321 EK323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 398 m² 2 044 m² 0 m² 4 398 m² 0 m² 0 m² 2 044 m²
Total 4 398 m² 2 044 m² 0 m² 4 398 m² 0 m² 0 m² 2 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 398 m² 2 044 m² 0 m² 4 398 m² 0 m² 0 m² 2 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 134

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821312915
SIRET
82131291500019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Blaise Pascal, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 134 et accordé le 25 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0108, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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