Permis de construire n° 02505620B0108 à Besançon pour 2 044 m² de locaux, 20 Rue Blaise Pascal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 02505620B0108
Demandeur
GFDI 134
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505620B0108 porte sur un projet situé 20 Rue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est GFDI 134.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 044 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EK318, EK321, EK323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 398 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 398 m² | 0 m² | -2 354 m² | 2 044 m² |
| Total | 4 398 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 398 m² | 0 m² | -2 354 m² | 2 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 398 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 398 m² | 0 m² | -2 354 m² | 2 044 m² |
| Total locaux | 4 398 m² | 2 044 m² | 0 m² | 4 398 m² | 0 m² | -2 354 m² | 2 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFDI 134
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821312915
- SIRET
- 82131291500019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CHAPONNAY (69970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505620B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |