Permis de construire Locaux N° 02505621B0140

Permis de construire à Besançon pour 1 151 m² de locaux - Rue Francoise Dolto

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 02505621B0140

Demandeur

RD BIOTECH

Cette page présente le permis de construire n° 02505621B0140, délivré le 14 octobre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Francoise Dolto, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RD BIOTECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LY380, LY382, LY383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 155 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY380 LY382 LY383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 2 335 m²
Total 1 184 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 184 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 2 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD BIOTECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442804266
SIRET
44280426600017
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francoise Dolto, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RD BIOTECH et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0140, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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