Permis de construire Logement N° 02505621B0201

Permis de construire à Besançon pour 273 m² de logement - 7 Place Victor Hugo

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 02505621B0201

Demandeur

SCI MW HUGO

Cette page présente le permis de construire n° 02505621B0201, délivré le 1 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Place Victor Hugo, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MW HUGO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 222 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 372 m² 0 m² 0 m² 11 m² 222 m² 0 m² 139 m²
Total 372 m² 51 m² 222 m² 11 m² 222 m² 40 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MW HUGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830028049
SIRET
83002804900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place Victor Hugo, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MW HUGO et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0201, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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