Permis de construire n° 02505621B0198 à Besançon pour 2 105 m² de locaux, 51 Avenue De L Observatoire
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 02505621B0198
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0198 porte sur un projet situé 51 Avenue De L Observatoire. La demande émane de CU GRAND BESANCON METROPOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 105 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ82, EZ171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
| Total | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 105 m² | 2 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU GRAND BESANCON METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 242500361
- SIRET
- 24250036100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CU GRAND BESANCON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505621B0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 27/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |