Permis de construire Logement N° 02505621B0241

Permis de construire n° 02505621B0241 à Besançon pour 3 671 m² de logement, 15 Rue Des Saulniers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 02505621B0241

Demandeur

25001 BESANCON SAULNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505621B0241 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé 15 Rue Des Saulniers. Le projet est porté par 25001 BESANCON SAULNIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 150 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM4, HM83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 670 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

3 671 m²

Variation nette

+3 051 m²

Surface totale après

3 671 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM4 HM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 3 671 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 051 m² 3 671 m²
Total 620 m² 3 671 m² 0 m² 620 m² 0 m² 3 051 m² 3 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
150 - - - - - 150
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

25001 BESANCON SAULNIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
905152948
SIRET
90515294800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Saulniers, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 25001 BESANCON SAULNIERS et accordé le 28 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505621B0241, déposé en mairie de Besançon.

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