Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0154

Déclaration préalable n° 02505622B0154 à Besançon pour 167 m² de locaux, 7 Rue Albert Thomas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 02505622B0154

Demandeur

FRATE FORMATION CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505622B0154, accordée le 25 avril 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Albert Thomas. Le demandeur déclaré est FRATE FORMATION CONSEIL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EX4, EX97. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 677 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EX4 EX97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
dont Bureaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRATE FORMATION CONSEIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781621370
SIRET
78162137000159
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Albert Thomas, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FRATE FORMATION CONSEIL et accordé le 25 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0154, déposé en mairie de Besançon.

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