Permis de construire Mixte N° 02505625B0069

Permis de construire n° 02505625B0069 à Besançon pour 2 041 m² de logement et locaux, 191 Rue De Belfort

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 02505625B0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505625B0069 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé 191 Rue De Belfort.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2 et 10 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

2 948 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Locaux 2 897 m² 51 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² -1 939 m² 958 m²
Total 2 897 m² 51 m² 1 990 m² 0 m² 1 990 m² 51 m² 2 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² -1 990 m² 907 m²
dont Bureaux 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² -1 990 m² 907 m²
Total locaux 2 897 m² 51 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² -1 939 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 10 - - - 37
- 73,0 % 27,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505625B0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 191 Rue De Belfort, à Besançon (25000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505625B0069, déposé en mairie de Besançon.

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