Permis de construire Logement N° 02505621B0064

Permis de construire n° 02505621B0064 à Besançon pour 1 954 m² de logement, 2 Allee Docteur Maitre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 02505621B0064

Demandeur

BESANCON SAINT-CLAUDE 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505621B0064, délivré le 2 mars 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Allee Docteur Maitre. BESANCON SAINT-CLAUDE 2020 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI23, BI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 954 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI23 BI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 954 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 654 m² 1 954 m²
Total 300 m² 1 954 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 654 m² 1 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 10 7 1 - 29
3,4 % 34,5 % 34,5 % 24,1 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESANCON SAINT-CLAUDE 2020

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887534709
SIRET
88753470900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Docteur Maitre, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BESANCON SAINT-CLAUDE 2020 et accordée le 2 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2022, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 10 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0064, déposé en mairie de Besançon.

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