Permis de construire Logement N° 02505620B0122

Permis de construire à Besançon pour 234 m² de logement - 62A1 Chemin De L'epitaphe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 02505620B0122

Demandeur

PAPI GEGE

Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0122, délivré le 3 décembre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62A1 Chemin De L'epitaphe, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPI GEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NT450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NT450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPI GEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880673082
SIRET
88067308200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VINON-SUR-VERDON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62A1 Chemin De L'epitaphe, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPI GEGE et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0122, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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