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Permis de construire Mixte N° 02505620B0028

Permis de construire à Besançon pour 11 325 m² de logement et locaux - 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 logements en collectif, pour 11 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT et accordé le 19 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 116 T1, 43 T2, 42 T3, 9 T4, dont 192 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 687 m² d'habitation et 2 638 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0028, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PC n° 02505620B0028

Demandeur

SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0028, délivré le 19 juin 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 210 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1, 43 T2, 42 T3, 9 T4, dont 192 en locatif social. La surface se répartit entre 8 687 m² d'habitation et 2 638 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY378, HY379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 087 m²

Surface créée

11 325 m²

Variation nette

+11 325 m²

Surface totale après

11 325 m²

Logements créés

210

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

19 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY378 HY379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	210 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 687 m²	8 687 m²	8 687 m²
Locaux	2 638 m²	2 638 m²	2 638 m²
Total	11 325 m²	11 325 m²	11 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	591 m²	591 m²	591 m²
Commerce et services	2 047 m²	2 047 m²	2 047 m²
Total locaux	2 638 m²	2 638 m²	2 638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	210
Logements collectifs	210
En résidence	210

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
116	43	42	9	-	-	210
55,2 %	20,5 %	20,0 %	4,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	192
Accession sociale (hors PTZ)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 881574073
SIRET: 88157407300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505620B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 logements en collectif, pour 11 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT et accordé le 19 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 116 T1, 43 T2, 42 T3, 9 T4, dont 192 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 687 m² d'habitation et 2 638 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0028, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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