Permis de construire à Besançon pour 11 408 m² de logement et locaux - 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 19 juin 2020 · Dossier PC n° 02505620B0028 · Demandeur : SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02505620B0028, délivré le 19 juin 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Avenue Du 60_ Regiment D'i, Besançon (25000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BESANCON DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 210 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 116 T1, 43 T2, 42 T3, 9 T4, dont 192 en locatif social. La surface se répartit entre 8 716 m² d'habitation et 2 692 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY378, HY379.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Besançon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 210 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 716 m² | 8 716 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
| Total | 0 m² | 11 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 408 m² | 11 408 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 210 |
| Logements collectifs | 210 |
| En résidence | 210 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 116 | 43 | 42 | 9 | - | - | 210 |
| 55,2 % | 20,5 % | 20,0 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 192 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505620B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.