Déclaration préalable Logement N° 02505620B0204

Déclaration préalable n° 02505620B0204 à Besançon pour 78 m² de logement, 10 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier DP n° 02505620B0204

Demandeur

EURL SMDB 25

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505620B0204, accordée le 10 juin 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Du Marechal Lyautey. Le demandeur déclaré est EURL SMDB 25.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OX218, OX216, BL37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

1 337 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/06/2020
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OX218 OX216 BL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 650 m²
Locaux 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 687 m²
Total 1 337 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SMDB 25

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820001931
SIRET
82000193100014
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-VIT (25410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505620B0204
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Marechal Lyautey, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EURL SMDB 25 et accordée le 10 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505620B0204, déposé en mairie de Besançon.

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