Permis de construire Locaux N° 02505619B0111

Permis de construire n° 02505619B0111 à Besançon pour 554 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 02505619B0111

Demandeur

SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0111 figure dans les données Sitadel. SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 818 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Besançon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 818 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 372 m²
Total 1 818 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 818 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 372 m²
Total locaux 1 818 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 2 372 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775571342
SIRET
77557134200077
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT et accordée le 12 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0111, déposé en mairie de Besançon.

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