Permis de construire Locaux N° 02505619B0149

Permis de construire n° 02505619B0149 à Besançon pour 449 m² de locaux, 28 Rue Des Granges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 02505619B0149

Demandeur

ATIMO BFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Des Granges, le permis de construire n° 02505619B0149 a été délivré le 16 janvier 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ATIMO BFC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

851 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 851 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 851 m²
Total 851 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Autres activités 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 402 m²
dont Bureaux 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² -449 m² 402 m²
Total locaux 851 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATIMO BFC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850792425
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Des Granges, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATIMO BFC et accordée le 16 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0149, déposé en mairie de Besançon.

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