Permis de construire n° 02505619B0180 à Besançon pour 30 m² de locaux, 33 Rue Des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 02505619B0180
Demandeur
SCI L'ENVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Des Granges, le permis de construire n° 02505619B0180 a été délivré le 30 juillet 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SCI L'ENVOL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC202, AC213. L'instruction du dossier a duré 5 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 400 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 400 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ENVOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510507239
- SIRET
- 51050723900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SCI L'ENVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505619B0180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |