Permis de construire n° 02505625B0096 à Besançon pour 139 m² de logement, 75 rue des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 02505625B0096
Demandeur
CHARLOTTE DE RAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505625B0096, délivré le 9 décembre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 75 rue des Granges. CHARLOTTE DE RAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 649 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 163, AC 182. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Granges, la base recense 18 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 170 m² à 1 188 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 790 m² | 18 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 929 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 259 m² |
| Total | 1 170 m² | 18 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 18 m² | 1 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARLOTTE DE RAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Tarcenay-Foucherans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHARLOTTE DE RAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484901772
- SIRET
- 48490177200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TARCENAY-FOUCHERANS (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505625B0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 163, AC 182 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Granges à Besançon (25000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Granges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.