Permis de construire Locaux N° 02505619B0071

Permis de construire n° 02505619B0071 à Besançon pour 498 m² de locaux, 50 Che De Valentin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 02505619B0071

Demandeur

SCI PIERREJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0071 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé 50 Che De Valentin. Le demandeur déclaré est SCI PIERREJEAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OT168, OT173, OT66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 387 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OT168 OT173 OT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 498 m² 0 m² 374 m² 0 m² 124 m² 1 362 m²
Total 1 238 m² 498 m² 0 m² 374 m² 0 m² 124 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 238 m² 498 m² 0 m² 374 m² 0 m² 124 m² 1 362 m²
dont Industrie 1 238 m² 498 m² 0 m² 374 m² 0 m² 124 m² 1 362 m²
Total locaux 1 238 m² 498 m² 0 m² 374 m² 0 m² 124 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERREJEAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432693497
SIRET
43269349700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Che De Valentin, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PIERREJEAN et accordé le 7 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2019, ouverture de chantier le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505619B0071, déposé en mairie de Besançon.

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