Permis de construire n° 02505617B0069 à Besançon pour 100 m² de locaux, 1 chemin de Valentin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 02505617B0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0069, délivré le 13 juillet 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 chemin de Valentin.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OR 35. Sur la même voie, chemin de Valentin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 658 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 108 m² à 101 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 7 m² | 100 m² | -7 m² | 101 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 7 m² | 100 m² | -7 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 7 m² | 100 m² | -7 m² | 101 m² |
| Total locaux | 108 m² | 0 m² | 100 m² | 7 m² | 100 m² | -7 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Valentin à Besançon (25000)
L’autre dossier recensé chemin de Valentin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.