Permis de construire Logement N° 02505618B0205

Permis de construire n° 02505618B0205 à Besançon pour 4 472 m² de logement, 49 5 Rue De Dole

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 02505618B0205

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 5 Rue De Dole, le permis de construire n° 02505618B0205 a été délivré le 10 mai 2019 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 26 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ327. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

4 472 m²

Variation nette

+4 082 m²

Surface totale après

4 472 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 4 472 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 082 m² 4 472 m²
Total 390 m² 4 472 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 082 m² 4 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 26 12 1 - 64
1,6 % 37,5 % 40,6 % 18,8 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 49 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 5 Rue De Dole, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 26 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 64 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505618B0205, déposé en mairie de Besançon.

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