Permis de construire n° 02505617B0254 à Besançon pour 1 591 m² de logement et locaux, 17 rue de Vesoul
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 02505617B0254
Demandeur
BLK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0254 a été délivré le 3 août 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 rue de Vesoul. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BLK IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 270 m² existants. Dans ce programme, 5 des 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 326 m², soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 164. La voie, rue de Vesoul, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 591 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 270 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 1 502 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 232 m² | 1 502 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 270 m² | 1 591 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 10 | 9 | - | - | - | 26 |
| 25,9 % | 37,0 % | 33,3 % | - | - | - | 96,3 % |
Financement et aides
Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BLK IMMOBILIER, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BLK IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329176598
- SIRET
- 32917659800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de BLK IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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