Permis de construire Mixte N° 02505618B0029

Permis de construire n° 02505618B0029 à Besançon pour 712 m² de logement et locaux, 8 rue Louis Aragon à Prabey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 02505618B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505618B0029 porte sur un projet situé 8 rue Louis Aragon à Prabey.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 594 m². Les locaux représentent 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LW 331. Sur la même voie, rue Louis Aragon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 988 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

2 258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/06/2020
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Prabey

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 26 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 158 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 600 m² de commerce et activités de service (dont 600 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 546 m² à 2 258 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 270 m²
Locaux 1 388 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 988 m²
Total 1 546 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 388 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 988 m²
dont Hôtels 1 388 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 988 m²
Total locaux 1 388 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 988 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505618B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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