Permis de construire n° 02505618B0008 à Besançon pour 95 m² de locaux, 57 rue de Vesoul
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 02505618B0008
Demandeur
MAISON POINSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505618B0008 a été délivré le 15 mars 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 57 rue de Vesoul. MAISON POINSOT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 392 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle HV 52, HV 287. La voie, rue de Vesoul, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 238 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 333 m² |
| Total | 238 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 238 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 333 m² |
| Total locaux | 238 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON POINSOT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon.
Demandeur
MAISON POINSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529280083
- SIRET
- 52928008300013
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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