Permis de construire Locaux N° 02505624B0145

Permis de construire n° 02505624B0145 à Besançon pour 1 164 m² de locaux, Rue De Vesoul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 02505624B0145

Demandeur

ASSOCIATION JEAN EUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vesoul, le permis de construire n° 02505624B0145 a été délivré le 19 décembre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). ASSOCIATION JEAN EUDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 656 m² en commerce et activités de service et 508 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL140, BL139. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL140 BL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 926 m² 1 164 m² 0 m² 926 m² 0 m² 238 m² 1 164 m²
Total 926 m² 1 164 m² 0 m² 926 m² 0 m² 238 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 926 m² 656 m² 0 m² 926 m² 0 m² -270 m² 656 m²
Autres activités 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Bureaux 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Entrepôt 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 926 m² 1 164 m² 0 m² 926 m² 0 m² 238 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JEAN EUDES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338244775
SIRET
33824477500031
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vesoul, à Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION JEAN EUDES et accordé le 19 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0145, déposé en mairie de Besançon.

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