Déclaration préalable n° 02505618B0124 à Besançon pour 141 m² de logement, 11/13 Avenue Edouard Droz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier DP n° 02505618B0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505618B0124 a été accordée le 15 mars 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11/13 Avenue Edouard Droz.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 802 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CX 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Droz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 802 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 14 786 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 14 927 m² |
| Locaux | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 849 m² |
| Total | 15 776 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 15 776 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505618B0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CX 147 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Edouard Droz à Besançon (25000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Edouard Droz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.