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Permis de construire Logement N° 02505617B0199

Permis de construire n° 02505617B0199 à Besançon pour 136 m² de logement, 82 D Avenue Georges Clemenceau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 D Avenue Georges Clemenceau, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 15 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0199, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 02505617B0199

Demandeur

ADOMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 D Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 02505617B0199 a été délivré le 15 mars 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX114. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 076 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

11/04/2018

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Locaux	136 m²	0 m²	136 m²	-136 m²	0 m²
Total	136 m²	136 m²	136 m²	0 m²	136 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 788058030
SIRET: 78805803007243
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505617B0199
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 82 D Avenue Georges Clemenceau, à Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 15 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2018, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 3 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0199, déposé en mairie de Besançon.

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