Permis de construire Logement N° 02505617B0237

Permis de construire à Besançon pour 2 481 m² de logement - Sous Les Tilleroyes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 02505617B0237

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 02505617B0237, délivré le 13 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Les Tilleroyes, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMCI EDITEUR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 15 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MW410, MW421, MW415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 365 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 481 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW410 MW421 MW415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²
Total 0 m² 2 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 481 m² 2 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 17 15 4 - - 42
14,3 % 40,5 % 35,7 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCI EDITEUR IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444473375
SIRET
44447337500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Tilleroyes, Besançon (25000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMCI EDITEUR IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 17 T2, 15 T3, 4 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0237, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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