Permis de construire n° 02505617B0237 à Besançon pour 2 481 m² de logement, Sous Les Tilleroyes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 02505617B0237
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0237, délivré le 13 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Les Tilleroyes. La société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 42 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 365 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 410, MW 421, MW 415. La voie, Sous Les Tilleroyes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 365 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
| Total | 0 m² | 2 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 481 m² | 2 481 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 17 | 15 | 4 | - | - | 42 |
| 14,3 % | 40,5 % | 35,7 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SMCI EDITEUR IMMOBILIER, une SAS basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SMCI EDITEUR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444473375
- SIRET
- 44447337500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SMCI EDITEUR IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 18/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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