La déclaration préalable n° 02505618B0238 a été accordée le 7 juin 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 rue Jean Mermoz.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 602 m², le programme représente 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CT 97. La voie, rue Jean Mermoz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/06/2018

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 242 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²
Total	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²	242 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505618B0238
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	07/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Besançon (25000)

L’autre dossier recensé rue Jean Mermoz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02505617B0127 Logement Terminé

7 rue Jean Mermoz

Besançon (25000)

Nouvelle construction

10/08/2017 217 m² SDP GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505617B0250 Logement Commencé

12 Bi Chemin du Fort de Bregille

Besançon (25000)

Nouvelle construction

07 juin 2018 62 m² SDP

PC n°02505618B0049 Logement Terminé

8 d'Chemin des Dessus de Chail

Besançon (25000)

Nouvelle construction

07 juin 2018 131 m² SDP

DP n°02505618B0051 Locaux Autorisé

77 rue de Belfort

Besançon (25000)

Transformation sans extension

07 juin 2018 115 m² SDP

DP n°02505618B0280 Logement Autorisé

26 rue Renan

Besançon (25000)

Transformation sans extension

07 juin 2018 20 m² SDP

PC n°02505617B0217 Logement Terminé

rue Breguet

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 juin 2018 791 m² SDP SMCI EDITEUR IMMOBILIER

PC n°02505617B0237 Logement Terminé

Sous Les Tilleroyes

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 juin 2018 2 481 m² SDP SMCI EDITEUR IMMOBILIER

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