Permis de construire n° 02505617B0080 à Besançon pour 3 497 m² de logement et locaux, 206-2 Route de Franois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 02505617B0080
Demandeur
CAP'150
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505617B0080 a été délivré le 6 novembre 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 206-2 Route de Franois. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CAP'150.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 151 logements collectifs, après démolition des 772 m² existants. Les studios (T1) représentent 146 des 151 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 709 m², soit 21 m² par logement. S'y ajoutent 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 169, LX 195, LX 166. Sur la même voie, route de Franois, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 772 m² existants et construit 3 497 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 709 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 151 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 151 logements, soit un ratio de 21 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 772 m² à 3 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 211 m² | 3 211 m² |
| Locaux | 772 m² | 286 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | -486 m² | 286 m² |
| Total | 772 m² | 3 497 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 2 725 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Autres activités | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | -772 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | -772 m² | 0 m² |
| Total locaux | 772 m² | 286 m² | 0 m² | 772 m² | 0 m² | -486 m² | 286 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 151 logements collectifs. Les 151 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 146 logements sur 151.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 151 |
| Logements collectifs | 151 |
| En résidence | 151 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | 4 | 1 | - | - | - | 151 |
| 96,7 % | 2,6 % | 0,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAP'150, une SCCV basée à Valence. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CAP'150
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838569481
- SIRET
- 83856948100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VALENCE (26006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505617B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Franois à Besançon (25000)
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