Permis de construire Logement N° 02505617B0008

Permis de construire n° 02505617B0008 à Besançon pour 416 m² de logement, 11-13 Rue Mathias Ullmann

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 02505617B0008

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0008 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 11-13 Rue Mathias Ullmann. La société de promotion immobilière BLK IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 416 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 425 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit 3 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 103, HI 104. Sur la même voie, rue Mathias Ullmann, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
29/04/2022
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI 103 HI 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 425 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 416 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BLK IMMOBILIER, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329176598
SIRET
32917659800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de BLK IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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