Permis de construire Logement N° 02505617B0008

Permis de construire n° 02505617B0008 à Besançon pour 416 m² de logement, 11-13 Rue Mathias Ullmann

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2017

Dossier PC n° 02505617B0008

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505617B0008 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé 11-13 Rue Mathias Ullmann. BLK IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI103, HI104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 425 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI103 HI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLK IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
329176598
SIRET
32917659800012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11-13 Rue Mathias Ullmann, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLK IMMOBILIER et accordé le 7 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505617B0008, déposé en mairie de Besançon.

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