Permis de construire n° 02505616B0188 à Besançon pour 510 m² de logement, chemin du Sanatorium
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 02505616B0188
Demandeur
TRICOLORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0188 a été délivré le 13 avril 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin du Sanatorium. TRICOLORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 115 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2019, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MP 153. Sur la même voie, chemin du Sanatorium, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 115 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 510 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRICOLORE, une société civile immobilière (SCI) basée à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
TRICOLORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804888188
- SIRET
- 80488818800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BESANÇON (25000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Sanatorium à Besançon (25000)
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