Permis de construire n° 02505616B0194 à Besançon pour 977 m² de logement, 22 avenue Leo Lagrange
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 02505616B0194
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505616B0194 a été délivré le 20 avril 2017 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 22 avenue Leo Lagrange.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 121 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 18 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 015 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle HX 170. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 121 m² existants et construit 977 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 015 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 121 m² à 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 977 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 856 m² | 977 m² |
| Total | 121 m² | 977 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 856 m² | 977 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 10 | - | - | - | 18 |
| 11,1 % | 33,3 % | 55,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |